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Conditions générales

Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») font partie intégrante de toutes les relations contractuelles entre 2rent Sweden AB, numéro d'immatriculation 556721-2096 (« 2rent »), et son cocontractant (le « Locataire »). Le Locataire souhaite louer auprès de 2rent des équipements ainsi que les biens et services connexes, selon les modalités définies ci-dessous.

2. Les présentes Conditions régissent la relation entre les parties. Les conditions proposées par le Locataire qui s'écartent des présentes Conditions sont nulles et non avenues.

§ 2 Forme écrite convenue

1. Les modifications et compléments apportés au présent contrat doivent être effectués par écrit et signés par les deux parties pour être valables.

2. Les commandes du Locataire constituent des offres contraignantes. 2rent est en droit d'accepter ces offres par écrit jusqu'à 10 jours avant le début de la période de location souhaitée. Les offres doivent toutefois être acceptées au plus tard 14 jours après réception de la commande.

§ 3 Durée de location

La période de location débute le jour convenu pour l'enlèvement du matériel loué dans l'entrepôt de 2rent (début de la période de location) et se termine le jour convenu pour la restitution du matériel loué à l'entrepôt de 2rent (fin de la période de location). Même lorsque le transport est organisé par 2rent, l'enlèvement et la restitution à l'entrepôt déterminent le début et la fin de la période de location. La période de location inclut donc également les jours pendant lesquels le matériel loué est enlevé ou livré par 2rent et restitué ou récupéré par 2rent (pour lever toute ambiguïté, cela inclut les journées partielles).

§ 4 Prix de location

Sauf accord entre les parties sur des prix différents pour la location du matériel et des biens et services connexes, les prix du tarif en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.

§ 5 Services additionnels

Les services additionnels, notamment la livraison, l'installation et l'exploitation par du personnel qualifié, sont fournis contre paiement dans le cadre d'un accord distinct. Si le montant du paiement n'a pas été spécifiquement convenu, 2rent est en droit d'exiger le paiement d'une compensation raisonnable.

§ 6 Résiliation par le Locataire

Le Locataire est en droit de résilier le contrat jusqu'à 3 jours avant le début de la période de location, moyennant le paiement de frais d'annulation. La résiliation doit être effectuée par écrit pour être valable. Les frais d'annulation sont exigibles au moment de la résiliation et s'élèvent à :

  • 20 % du loyer convenu si la résiliation intervient au plus tard 30 jours avant le début de la période de location,
  • 50 % du loyer convenu si la résiliation intervient après ce délai et au plus tard 10 jours avant le début de la période de location,
  • 80 % du loyer convenu si la résiliation intervient après ce délai, mais au plus tard 3 jours avant le début de la période de location.

La date à laquelle la résiliation écrite parvient à 2rent est déterminante pour le calcul des frais d'annulation. Les dispositions ci-dessus s'appliquent également au paiement, ou à une partie du paiement, convenu pour les services additionnels au titre du § 5, à moins que le Locataire ne puisse démontrer que 2rent n'a subi aucune perte ou que la perte est nettement inférieure aux frais d'annulation correspondants.

§ 7 Paiement

1. Sauf modalités de paiement différentes convenues pour des services particuliers, le montant intégral est exigible, sans déduction ni remise, au plus tard au début de la période de location convenue (paiement anticipé). 2rent n'est tenu de mettre le matériel loué à disposition qu'une fois le paiement intégralement effectué.

2. Le moment du paiement (notamment dans le cas de systèmes de paiement sans espèces) est celui auquel le paiement est reçu par 2rent.

3. Le Locataire ne dispose d'aucun droit de compensation ou de rétention, sauf si sa créance reconventionnelle est devenue définitive ou n'est pas contestée.

4. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires courent conformément à la loi suédoise sur les intérêts (räntelagen).

§ 8 Mise à disposition et garantie

1. 2rent s'engage à mettre le matériel loué à disposition dans son entrepôt situé Västberga Allé 25, 126 30 Hägersten, dans un état conforme à l'usage contractuel pendant toute la durée de la période de location convenue. L'enlèvement ne peut avoir lieu que pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00).

2. Lors de la remise, le Locataire est tenu de vérifier que le matériel loué est complet et exempt de défauts, et de signaler sans délai à 2rent tout défaut constaté. Si le Locataire omet de vérifier le matériel loué ou de signaler un défaut, le matériel remis est réputé accepté et exempt de défauts, sauf si le défaut n'était pas décelable lors de l'inspection. Si un tel défaut apparaît ultérieurement, il doit être signalé immédiatement dès sa découverte ; à défaut, le Locataire perd le droit d'invoquer des recours au titre du défaut allégué.

3. Si un défaut d'origine des objets de location notifié conformément au § 8.2 existe, 2rent est en droit de choisir s'il convient de procéder à un remplacement, une livraison ultérieure ou une réparation. Si 2rent ne peut pas remédier au défaut ou l'achever à temps, le Locataire peut, pour les objets de location concernés, exiger une réduction raisonnable du loyer. À titre alternatif, le Locataire peut résilier la relation de location sous réserve des conditions de la Sale of Goods Act (1990:931). Lorsque plusieurs objets ont été loués, la résiliation de l'intégralité du contrat en raison du défaut d'un seul objet ne peut avoir lieu que si les objets de location ont été loués comme un ensemble connexe et que les défauts affectent de manière substantielle la capacité fonctionnelle de l'ensemble des objets de location telle que prévue dans le contrat. Toute responsabilité contributive du Locataire dans le dysfonctionnement exclut le droit de résiliation.

4. Dans certains cas, 2rent peut proposer et recommander que le Locataire engage du personnel qualifié pour exploiter les objets de location. Dans ce cas, 2rent n'accepte la responsabilité des dysfonctionnements que si le Locataire peut démontrer qu'une erreur d'exploitation n'a pas contribué au dysfonctionnement.

5. Dans les autres cas, les droits à garantie du Locataire sont exclus. Nonobstant ce qui précède, le Locataire est tenu d'informer 2rent sans délai si un défaut survient ou s'il existe par ailleurs une raison de prendre des mesures pour protéger l'objet.

6. Le Locataire est tenu d'obtenir, à ses propres frais et en temps utile, toutes les autorisations nécessaires en lien avec l'utilisation prévue des objets de location. Lorsque l'installation est effectuée par 2rent, le Locataire doit, à la demande de 2rent, être en mesure de présenter les autorisations requises avant le début des travaux. 2rent n'accepte aucune responsabilité quant à la validité de l'autorisation pour l'utilisation prévue des objets de location.

§ 9 Indemnisation des dommages

2rent n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés aux biens immobiliers ou mobiliers survenant pendant la période de location. Ceci s'applique également aux services supplémentaires, et en particulier aux dommages résultant de l'impossibilité d'exécuter le service et de la mauvaise manipulation des objets de location. 2rent n'est en aucun cas responsable de la perte de profit ou de toute autre perte financière ou perte consécutive. Ces limitations de responsabilité de 2rent ne s'appliquent pas lorsque 2rent a agi intentionnellement ou a commis une faute lourde. Les limitations ne s'appliquent pas non plus aux demandes de dommages et intérêts formulées au motif qu'une qualité de l'objet de location garantie par écrit et expressément par 2rent fait défaut. Dans la mesure où la responsabilité de 2rent est exclue, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés de 2rent.

§ 10 Indemnisation de 2rent

Le Locataire s'engage à indemniser 2rent vis-à-vis des tiers pour les réclamations qui pourraient survenir en raison de l'utilisation des objets de location par le Locataire pendant la période de location.

§ 11 Obligations du Locataire pendant la période de location

1. Les objets de location doivent être manipulés avec soin. Le Locataire est tenu de supporter lui-même le coût de l'entretien des objets de location. 2rent est en droit, mais n'est pas tenu, d'entretenir l'objet de location pendant la période de location.

2. Les objets de location ne peuvent être installés, exploités et démontés que dans le cadre des réglementations techniques et uniquement par des personnes compétentes. Lorsque le matériel est loué sans personnel, le Locataire doit veiller à ce que toutes les directives de sécurité applicables soient respectées, en particulier les réglementations relatives à la sécurité au travail.

3. Le Locataire doit assurer une alimentation électrique ininterrompue lors de l'utilisation de l'installation louée. Le Locataire est seul responsable des temps d'arrêt et des dommages aux objets de location résultant d'une panne ou d'une fluctuation de l'alimentation électrique ; ceci s'applique indépendamment de toute faute du Locataire. Le Locataire est responsable des dommages résultant d'un accident ou d'une négligence, des pertes et d'événements similaires, à hauteur d'un montant égal à la valeur de remplacement de l'objet de location. Les lampes ou autres pièces consommées, défectueuses ou perdues, y compris les petits accessoires, doivent être indemnisées par le Locataire à la valeur de remplacement.

§ 12 Assurance

Le Locataire est tenu de s'assurer correctement et de manière suffisante contre les risques habituellement associés à l'objet de location en question (perte, vol, dommage, responsabilité). Le Locataire doit, à la demande de 2rent, être en mesure de démontrer qu'une assurance a été souscrite. L'assurance peut être cédée à 2rent par accord séparé.

§ 13 Droits des tiers

Le Locataire doit protéger les objets de location de toute charge, saisie, gage et autre revendication légale de tiers. Le Locataire est tenu, en remettant toute la documentation nécessaire, d'informer 2rent sans délai si les objets loués sont néanmoins mis en gage ou revendiqués d'une autre manière par un tiers. Le Locataire supporte les coûts (notamment également les frais de procédure judiciaire) nécessaires pour écarter une telle ingérence.

§ 14 Résiliation du contrat

1. Sans préjudice des dispositions convenues au § 6, une partie ne peut résilier le contrat qu'en présence de motifs particuliers. Ceci s'applique notamment lorsque d'autres prestations doivent être fournies par 2rent.

2. 2rent est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de détérioration substantielle de la situation financière du Locataire, notamment si des saisies durables ou d'autres mesures d'exécution sont prises à l'encontre du Locataire, ou si une procédure d'insolvabilité ou de règlement amiable extrajudiciaire a été engagée.

3. Toute violation des dispositions du § 11.2 autorise 2rent à résilier le contrat avec effet immédiat.

4. Lorsque les parties ont convenu d'un plan de paiement échelonné pour le Locataire, 2rent peut résilier le contrat avec effet immédiat si le Locataire est en défaut de paiement de la compensation, ou d'une partie non négligeable de celle-ci, pendant deux périodes de paiement consécutives, ou si le Locataire, lorsque des versements réguliers ont été convenus, est en défaut de paiement d'un montant équivalent à deux mensualités sur une période s'étendant sur plus de deux périodes de paiement.

§ 15 Restitution des objets de location

1. La restitution a lieu à l'entrepôt de 2rent, Västberga Allé 25, 126 30 Hägersten, et ne peut avoir lieu que pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00).

2. Le Locataire est tenu de restituer les objets de location complets, propres, en parfait état et en bon ordre. 2rent se réserve le droit d'inspecter minutieusement les objets de location restitués après réception. La réception sans remarque ne constitue toutefois pas une approbation attestant que les objets de location restitués sont intacts et en bon état.

3. La période de location convenue doit être respectée sans exception ; si cela n'est pas possible, le Locataire doit en informer 2rent par écrit sans délai. Pour chaque jour de dépassement de la date de restitution, le Locataire doit s'acquitter du tarif journalier convenu dans son intégralité. Le cas échéant, le tarif journalier est déterminé en divisant le prix total initialement convenu par le nombre de jours de la période de location initialement convenue. 2rent se réserve le droit de faire valoir des demandes d'indemnisation supplémentaires pour les pertes résultant de la non-restitution des objets de location dans les délais.

§ 16 Location longue durée d'objets

1. Lorsque la période de location initialement convenue pour les objets de location dépasse 2 mois (location longue durée), les dispositions suivantes s'appliquent en complément.

2. Le Locataire est responsable de l'entretien et de la remise en état des objets de location.

3. Le Locataire est tenu de procéder lui-même, et à ses propres frais, aux contrôles techniques et à l'entretien prescrits des objets de location. 2rent fournira, sur demande du Locataire, des informations sur les procédures de contrôle et d'entretien établies.

4. Si le Locataire restitue les objets de location sans avoir effectué les travaux visés aux §§ 16.1 et 16.2 ci-dessus qu'il est tenu d'effectuer, 2rent est en droit de faire exécuter immédiatement les travaux nécessaires aux frais du Locataire.

5. Les obligations ci-dessus s'appliquent également lorsqu'une relation de location a été prolongée à plus de deux mois au cours de la période de location, ou lorsque le Locataire, pour d'autres raisons, a les objets de location en sa possession pendant plus de 2 mois. Dans de tels cas, les obligations s'appliquent dès le début de la période de location initiale.

§ 17 Consommables, etc.

1. Les consommables et articles similaires restent la propriété de 2rent jusqu'à leur paiement intégral.

2. Les ventes d'objets d'occasion sont effectuées sans garantie.

§ 18 Notifications

Lorsque la forme écrite est convenue dans les présentes Conditions, la transmission par télécopie (téléfax) satisfait également à cette exigence.

§ 19 Dispositions finales

1. Le droit suédois s'applique au présent contrat ainsi qu'à toutes les relations juridiques entre 2rent et le Locataire. La langue de négociation et du contrat est le suédois.

2. Tous les litiges découlant du présent contrat seront tranchés par un tribunal suédois. Le tribunal de première instance compétent est le Tribunal de district de Stockholm (Stockholm District Court).

3. Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, ou n'est pas incluse dans le contrat, les autres dispositions ou accords n'en sont pas affectés.

4. Les accords annexes oraux ne s'appliquent pas. Toute modification des présentes dispositions doit être faite par écrit pour être valable.


Allmänna affärsvillkor (svensk originaltext)

Den svenska texten nedan är den rättsligt bindande versionen enligt § 19.1.

Allmänna affärsvillkor

§ 1 Champ d'application 1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les Conditions) font partie intégrante de l'ensemble des relations contractuelles entre 2rent Sweden AB, immatriculée sous le n° 556721-2096 (ci-après dénommée 2rent) et son cocontractant (ci-après dénommé le Locataire). Le Locataire souhaite, aux termes des présentes, louer du matériel ainsi que les biens et services qui y sont liés auprès de 2rent. 2. Les présentes Conditions régissent les relations entre les parties. Toute condition émanant du Locataire qui s'écarterait des présentes Conditions est nulle et non avenue. § 2 Forme écrite convenue 1. Toute modification ou tout ajout au présent contrat doit, pour être valable, être établi par écrit et signé par les deux parties. 2. Les commandes du Locataire constituent des offres contraignantes. 2rent a le droit d'accepter ces offres par écrit jusqu'à 10 jours avant le début de la période de location souhaitée. L'offre doit toutefois être acceptée au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande. § 3 Durée de location La durée de location débute le jour convenu pour le retrait du matériel loué de l'entrepôt de 2rent (début de la période de location) et prend fin le jour convenu pour la restitution du matériel loué à l'entrepôt de 2rent (fin de la période de location). Même si le transport est assuré par 2rent, c'est le retrait de l'entrepôt, respectivement la remise à l'entrepôt, qui détermine le début et la fin de la période de location. La période de location comprend donc également les jours au cours desquels le matériel loué est retiré/livré par 2rent et restitué/récupéré par 2rent (par souci de clarté, cela inclut également les journées entamées). § 4 Loyer Sauf accord contraire entre les parties concernant les tarifs de location du matériel et des biens et services qui y sont liés, les prix applicables sont ceux figurant dans la liste de prix en vigueur à la conclusion du contrat. § 5 Prestations supplémentaires Les prestations supplémentaires, notamment la livraison, le montage et l'entretien par du personnel qualifié, sont fournies moyennant rémunération selon accord particulier. Sauf accord spécifique sur le montant de la rémunération, 2rent est en droit d'exiger le paiement d'une rémunération raisonnable. § 6 Résiliation par le Locataire Le Locataire a le droit de résilier le contrat au plus tard 3 jours avant le début de la période de location moyennant le paiement de frais d'annulation. La résiliation doit être faite par écrit pour être valable. Les frais d'annulation sont exigibles au moment de la résiliation et s'élèvent à 20 % du loyer convenu si la résiliation intervient au plus tard 30 jours avant le début de la période de location, à 50 % du loyer convenu si la résiliation intervient après ce délai mais au plus tard 10 jours avant le début de la période de location, et à 80 % du loyer convenu si la résiliation intervient après ce délai mais au plus tard 3 jours avant le début de la période de location. La date de réception de la résiliation écrite par 2rent est déterminante pour le calcul des frais d'annulation. Les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux rémunérations ou parts de rémunération convenues pour les prestations supplémentaires visées au § 5, sauf si le Locataire parvient à démontrer que 2rent n'a subi aucune perte ou que les pertes sont nettement inférieures aux frais d'annulation correspondants. § 7 Paiement 1. Sauf modalités de paiement différentes convenues pour des prestations particulières, le montant total de la rémunération est exigible sans déduction ni escompte au plus tard au début de la période de location convenue (paiement d'avance). 2rent n'est tenu de mettre le matériel loué à disposition que si le paiement intégral de la rémunération a été effectué. 2. La date du paiement (notamment en cas de paiement non en espèces) est celle à laquelle le paiement est parvenu à 2rent. 3. Le Locataire ne dispose d'aucun droit de compensation ni de rétention, sauf si ses contre-créances sont passées en force de chose jugée ou sont incontestées. 4. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont dus conformément à la loi suédoise sur les intérêts (räntelagen). § 8 Mise à disposition et garantie 1. 2rent s'engage à mettre le matériel loué à disposition dans son entrepôt situé Västberga Allé 25, 126 30 Hägersten, dans un état conforme à l'usage contractuel pendant toute la durée de location convenue. Le retrait ne peut avoir lieu que pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00). 2. Lors de la remise, le Locataire est tenu de vérifier que le matériel loué est complet et exempt de défauts, et de signaler immédiatement à 2rent tout défaut éventuel. Si le Locataire omet de vérifier le matériel loué ou de signaler les défauts éventuels, le matériel remis est réputé accepté/exempt de défauts, sauf si le défaut n'était pas décelable lors de la vérification. Si un tel défaut apparaît ultérieurement, il doit être signalé immédiatement après sa découverte ; à défaut, le Locataire perd le droit de faire valoir des réclamations liées au défaut allégué. 3. En cas de défaut initial du matériel loué signalé conformément au § 8.2, 2rent est en droit de choisir lui-même entre un remplacement/une livraison complémentaire ou une réparation. Si 2rent n'est pas en mesure de compléter/réparer le défaut dans les délais, le Locataire peut, en tenant compte des éléments de matériel défectueux ou manquants, exiger une réduction appropriée du loyer. À titre alternatif, le Locataire peut résilier la relation de location dans le respect des conditions de la loi suédoise sur la vente (Köplagen, 1990:931). Si plusieurs objets ont été loués, la résiliation de l'ensemble du contrat en raison du défaut d'un seul objet ne peut avoir lieu que si le matériel loué a été loué comme un ensemble et que les défauts affectent de manière significative la fonctionnalité globale prévue au contrat du matériel loué. Toute coresponsabilité du Locataire dans le dysfonctionnement exclut le droit de résiliation. 4. Dans certains cas, 2rent peut proposer et recommander au Locataire de faire appel à du personnel qualifié pour la manipulation du matériel loué. Dans ce cas, 2rent n'assume la responsabilité des dysfonctionnements que si le Locataire peut prouver qu'une erreur de manipulation n'a pas contribué aux dysfonctionnements. 5. Pour le reste, toute réclamation au titre de la garantie de la part du Locataire est exclue. Indépendamment de ce qui précède, le Locataire est tenu d'informer immédiatement 2rent en cas de survenance d'un défaut ou s'il existe, pour toute autre raison, un motif de prendre des mesures pour protéger le matériel. 6. Le Locataire est tenu d'obtenir à ses frais et en temps utile toutes les autorisations éventuellement requises en lien avec l'utilisation prévue du matériel loué. Si le montage est effectué par 2rent, le Locataire doit, à la demande de 2rent, être en mesure de présenter les autorisations requises avant le début des travaux. 2rent n'assume aucune responsabilité quant à la validité de l'autorisation pour l'utilisation prévue du matériel loué. § 9 Indemnisation des dommages 2rent n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés aux biens meubles ou immeubles survenant pendant la période de location. Cela s'applique également aux prestations supplémentaires, et notamment aux dommages résultant de l'impossibilité d'exécuter la prestation ainsi qu'à ceux résultant d'une manipulation non autorisée du matériel loué. En aucun cas 2rent n'est responsable d'une perte de profit ou d'autres dommages économiques et dommages indirects. Ces limitations de la responsabilité de 2rent ne s'appliquent pas si 2rent a agi intentionnellement ou s'est rendu coupable de faute lourde. Ces limitations ne s'appliquent pas non plus aux réclamations en dommages-intérêts fondées sur l'absence d'une caractéristique du matériel loué expressément garantie par écrit par 2rent. Dans la mesure où la responsabilité de 2rent est exclue, cette exclusion s'applique également à la responsabilité personnelle des employés de 2rent. § 10 Garantie d'indemnisation de 2rent Le Locataire s'engage par la présente à garantir 2rent contre toute réclamation émanant de tiers qui pourrait résulter de l'utilisation du matériel loué par le Locataire pendant la période de location. § 11 Obligations du Locataire pendant la période de location 1. Le matériel loué doit être traité avec soin. Le Locataire est tenu de supporter lui-même les frais d'entretien du matériel loué. 2rent est en droit, mais non tenu, d'assurer l'entretien du matériel loué pendant la période de location. 2. Le matériel loué ne peut être installé, utilisé et démonté que dans le respect des règles techniques en vigueur et uniquement par des personnes compétentes. Si le matériel est loué sans personnel, le Locataire doit veiller au respect de toutes les directives de sécurité applicables, notamment les règles de protection du travail. 3. Le Locataire doit assurer une alimentation électrique sans perturbation lors de l'utilisation de l'installation louée. Le Locataire assume seul la responsabilité des interruptions de service et des dommages causés au matériel loué résultant de coupures ou de variations de courant ; cela s'applique indépendamment de toute faute de sa part. Le Locataire est responsable des dommages résultant d'un accident, d'une négligence, d'une perte ou d'un événement similaire, à hauteur de la valeur à neuf du matériel loué. Les ampoules usées, défectueuses ou perdues, ainsi que les autres pièces, y compris les petits accessoires, sont remboursées par le Locataire à leur valeur à neuf. § 12 Assurance Le Locataire est tenu de s'assurer de manière appropriée et suffisante contre les risques généralement associés à chaque matériel loué (perte, vol, dommage, responsabilité civile). Le Locataire doit être en mesure, à la demande de 2rent, de justifier qu'une assurance a été souscrite. L'assurance peut être cédée à 2rent par accord particulier. § 13 Droits des tiers Le Locataire doit protéger le matériel loué de toute charge, saisie, droit de gage ou autre revendication juridique émanant de tiers. Le Locataire est tenu, en fournissant tous les justificatifs nécessaires, d'informer immédiatement 2rent si le matériel loué fait néanmoins l'objet d'un gage ou d'une autre forme de revendication par un tiers. Le Locataire prend à sa charge les frais (y compris, notamment, les frais de procédure judiciaire) nécessaires pour écarter une telle atteinte. § 14 Résiliation du contrat 1. Nonobstant les dispositions convenues au § 6, une partie ne peut résilier le contrat que pour motif particulier. Cela s'applique notamment lorsque des prestations supplémentaires doivent être exécutées par 2rent. 2. 2rent est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de détérioration significative de la situation financière du Locataire, notamment en cas de saisies durables ou d'autres mesures d'exécution forcée prises à son encontre, ou en cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure de règlement amiable extrajudiciaire. 3. Tout manquement aux dispositions du § 11.2 autorise 2rent à résilier le contrat avec effet immédiat. 4. Si les parties ont convenu d'un échéancier de paiement pour le Locataire, 2rent peut résilier le contrat avec effet immédiat si le Locataire est en retard de paiement de la rémunération, ou d'une partie non négligeable de celle-ci, pendant deux échéances consécutives, ou si, en cas d'accord sur des paiements échelonnés réguliers, le Locataire est en retard de paiement d'un montant équivalent à deux mensualités sur une période s'étendant sur plus de deux échéances. § 15 Restitution du matériel loué 1. La restitution a lieu dans l'entrepôt de 2rent situé Västberga Allé 25, 126 30 Hägersten, et ne peut avoir lieu que pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00). 2. Le Locataire est tenu de restituer le matériel loué complet, propre, en parfait état et en bon ordre. 2rent se réserve le droit d'inspecter minutieusement le matériel restitué après réception. Une réception sans réserve ne vaut toutefois pas acceptation du fait que le matériel restitué est intact et en bon état. 3. La durée de location convenue doit impérativement être respectée ; si cela s'avère impossible, le Locataire doit en informer immédiatement 2rent par écrit. Pour chaque jour de dépassement du délai de restitution, le Locataire doit s'acquitter de l'intégralité de la rémunération journalière convenue. Le cas échéant, la rémunération journalière est déterminée en divisant le prix total initialement convenu par le nombre de jours de la période de location initialement convenue. 2rent se réserve le droit de faire valoir des demandes d'indemnisation supplémentaires pour les pertes résultant du non-respect du délai de restitution du matériel loué. § 16 Location longue durée de matériel 1. Si la durée de location initialement convenue pour le matériel loué est supérieure à 2 mois (location longue durée de matériel), les dispositions suivantes s'appliquent en complément. 2. Le Locataire est tenu d'assurer l'entretien et la remise en état du matériel loué. 3. Le Locataire est tenu d'effectuer lui-même et à ses frais les contrôles techniques et l'entretien prescrits du matériel loué. 2rent fournit, sur demande du Locataire, les informations relatives aux procédures de contrôle et d'entretien établies. 4. Si le Locataire restitue le matériel loué sans avoir exécuté les travaux visés aux § 16.1 et 16.2 ci-dessus qu'il était tenu d'effectuer, 2rent est en droit de faire exécuter immédiatement les travaux nécessaires aux frais du Locataire. 5. Les obligations ci-dessus s'appliquent également si une relation de location a été prolongée au-delà de deux mois pendant sa durée, ou si le Locataire conserve le matériel loué en sa possession pendant plus de 2 mois pour toute autre raison. Dans ce cas, les obligations s'appliquent à compter du début de la période de location initiale. § 17 Consommables, etc. 1. Les consommables, etc., restent la propriété de 2rent jusqu'à leur paiement intégral. 2. La vente de matériel d'occasion s'effectue sans garantie. § 18 Communications Lorsque la forme écrite est requise en vertu des présentes Conditions, la transmission par télécopie (fax) est également admise. § 19 Dispositions finales 1. Le présent contrat ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre 2rent et le Locataire sont régis par le droit suédois. La langue de négociation et du contrat est le suédois. 2. Tous les litiges relatifs au présent contrat seront tranchés par les juridictions suédoises. Le tribunal de première instance de Stockholm (Stockholms tingsrätt) sera compétent en première instance. 3. Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle, ou si elle n'est pas intégrée au contrat, les autres dispositions ou accords n'en sont pas affectés. 4. Les accords annexes verbaux ne sont pas valables. Toute modification des présentes dispositions doit être effectuée par écrit pour être valable.